Publié le :
05/11/2026
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Les épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents fragilisent les maisons construites sur des sols argileux. En cause : le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), responsable de mouvements de terrain susceptibles de provoquer des fis...
Publié le :
04/11/2026
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18h59
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Brèves Juridiques / Droit des sociétés
Le consentement de tous les associés ne suffit pas toujours à assurer la validité d’une transmission de titres. Dans une SARL, la cession de parts sociales à un tiers demeure soumise à des formalités impératives, même lorsque le projet est connu e...
Publié le :
04/11/2026
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17h52
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La prescription acquisitive immobilière, ou usucapion, permet l’acquisition de la propriété par l’effet d’une possession prolongée, indépendamment de l’existence d’un titre. Sa constatation par un acte de notoriété acquisitive peut susciter l’oppo...
Publié le :
08/10/2026
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14h31
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Brèves Juridiques / Droit des sociétés
Le retrait d’un associé d’une société civile soulève la question de la date à laquelle l’intéressé perd sa qualité d’associé. Si cette perte intervient en principe lors du remboursement de la valeur des droits sociaux, les statuts peuvent retenir...
Publié le :
07/10/2026
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15h56
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
En matière de copropriété, l’usage exclusif d’une partie commune peut être attribué à un seul copropriétaire. Le règlement de copropriété est alors susceptible de lui imposer les dépenses d’entretien et de réparation correspondantes. Cette réparti...
Publié le :
05/10/2026
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08h00
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La transmission d’une entreprise peut générer des droits de donation ou de succession importants. Le Pacte Dutreil permet toutefois de réduire sensiblement cette fiscalité, sous réserve de respecter des conditions strictes. Depuis le 21 février 20...
