Création et structuration de société
Chaque création soulève des interrogations : comment organiser les relations entre associés, protéger le dirigeant, anticiper une entrée ou une sortie du capital, ou encore articuler activité professionnelle et patrimoine personnel...
Consulter un notaire permet de structurer cette réflexion dès le départ, afin d’éviter des ajustements complexes par la suite.
SA, SARL, SAS… chaque forme répond à des situations et objectifs spécifiques.
Le notaire analyse votre situation afin de déterminer la solution la plus adaptée, en tenant compte de votre activité et de vos perspectives de développement.
L’étude veille à rédiger des statuts clairs, adaptés et évolutifs, permettant d’anticiper :
Le notaire intervient pour encadrer juridiquement ces relations, notamment à travers des mécanismes permettant de prévenir les situations de blocage. Il veille également à l’articulation entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel, afin de limiter les risques pour le dirigeant.
Un accompagnement notarial permet de poser des bases solides et d’assurer la cohérence du projet dans la durée.
Consulter un notaire permet de structurer cette réflexion dès le départ, afin d’éviter des ajustements complexes par la suite.
Conseils sur le choix de la forme sociale
La création d’une société constitue une étape déterminante. Le choix de la forme sociale influence le fonctionnement de l’entreprise, la fiscalité applicable et la protection du dirigeant.SA, SARL, SAS… chaque forme répond à des situations et objectifs spécifiques.
Le notaire analyse votre situation afin de déterminer la solution la plus adaptée, en tenant compte de votre activité et de vos perspectives de développement.
Rédiger des statuts sécurisés et évolutifs
Les statuts constituent le socle juridique de la société. Une rédaction imprécise peut générer des difficultés ultérieures, notamment en cas de désaccord entre associés.L’étude veille à rédiger des statuts clairs, adaptés et évolutifs, permettant d’anticiper :
- L’entrée de nouveaux associés
- La répartition des pouvoirs
- Les modalités de cession des parts ou actions…
Organiser les relations entre associés
La réussite d’un projet repose également sur la qualité des relations entre associés.Le notaire intervient pour encadrer juridiquement ces relations, notamment à travers des mécanismes permettant de prévenir les situations de blocage. Il veille également à l’articulation entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel, afin de limiter les risques pour le dirigeant.
Un accompagnement notarial permet de poser des bases solides et d’assurer la cohérence du projet dans la durée.
